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Limitation de responsabilité
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McCain décline toute responsabilité notamment en cas de tout dommage ou préjudice suite à :​

  1. l'utilisation de (l'impossibilité d'utiliser) tout site Web ;
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  3. un dysfonctionnement ;
  4. l'utilisation de (l'impossibilité d'utiliser) de tout contenu créé par un utilisateur d'un de nos sites Web ;
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  6. une omission ;
  7. une interruption ;
  8. un défaut ;
  9. un retard d'exécution ou de transmission ;
  10. un virus informatique ;
  11. un dysfonctionnement de la ligne.

 


Rappelez-vous que nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit, notamment :

  1. tout manque à gagner ;
  2. des dommages dont il est raisonnable de penser qu'ils sont causés par une perte ou un préjudice (selon la terminologie juridique, des « dommages consécutifs ») ;
  3. d'autres dommages-intérêts et frais résultant directement d'une perte ou d'un préjudice (selon la terminologie juridique, des « dommages accessoires »).


En outre, nous déclinons toute responsabilité même si nous avons fait preuve de négligence ou si nos représentants agréés ont été avisés de la survenance possible de tels dommages, ou si ces deux événements sont observés.

Propositions
McCain n'accepte ni n'étudie aucune idée créative ou suggestion ni aucun document autre que ceux qu'il a expressément demandés. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de tels documents. Si vous ne tenez pas compte de notre demande, sachez que :
toute remarque, proposition ou suggestion, d'idée, d'image ou d'autre information que vous soumettrez à McCain via ses sites Web (sous réserve de toute information que nous nous engageons à traiter de façon confidentielle en vertu de notre Politique de confidentialité) relèvera alors de la propriété de McCain, et ce, même si le présent Accord est résilié ultérieurement. Cela signifie que ...

  1. nous ne sommes pas tenus de traiter les informations ainsi transmises de manière confidentielle ;
  2. aucune poursuite ne pourra être engagée à notre encontre au titre de l'utilisation d'idées que vous nous auriez soumises (y compris toute idée de produit ou de publicité) ;
  3. nous nous réservons le droit d'exploiter toute proposition de ce type, à quelque fin que ce soit, sans verser de compensation à quiconque, en contrepartie ;
  4. tous les droits, de quelque nature que ce soit, présents ou futurs, liés à ces propositions relèvent de notre propriété exclusive. Vous vous engagez à ne pas faire valoir un quelconque droit de propriété eu égard à toute proposition que vous nous avez adressée (notamment en invoquant des droits d'auteur, une marque de commerce, une concurrence déloyale ou un contrat implicite) et vous nous cédez vos droits d'auteur et renoncez à vos droits moraux sur tout élément susceptible d'être protégé par les droits d'auteur.
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Indemnisation
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